L’arrêté du 25 juin 1980 impose des obligations précises aux établissements recevant du public (ERP) de cinquième catégorie, souvent méconnues par leurs gestionnaires. La réglementation ne prévoit aucune dispense, même pour les structures de petite taille ou à faible fréquentation.
L’absence de formation adéquate des employés constitue l’un des principaux motifs de non-conformité relevés lors des contrôles de sécurité. Des sanctions administratives et pénales peuvent être appliquées en cas de manquement, indépendamment de la bonne foi des gestionnaires.
ERP de cinquième catégorie : de quoi parle-t-on exactement ?
Derrière le sigle ERP se cachent tous les établissements qui accueillent du public, qu’il s’agisse d’un petit commerce, d’une salle d’association ou d’un cabinet médical. Contrairement à ce que l’on croit parfois, la catégorie d’un ERP ne dépend pas uniquement de la surface ou du type d’activité, mais avant tout de la capacité d’accueil de visiteurs extérieurs. Les ERP de 5ème catégorie forment un ensemble singulier : ils regroupent les structures dont le nombre maximal de personnes autorisées reste sous un seuil défini par le règlement de sécurité, ce seuil ne tient jamais compte des employés.
Pour s’y retrouver, voici les deux grands types que l’on rencontre parmi les ERP de cinquième catégorie :
- Les ERP de cinquième catégorie avec locaux à sommeil : par exemple certaines maisons d’hôtes ou petits hôtels.
- Les ERP de cinquième catégorie sans locaux à sommeil : commerces de proximité, salons de coiffure, agences, cabinets médicaux, etc.
La subtilité à bien intégrer : quand on calcule la capacité d’accueil, seuls les clients, patients ou visiteurs extérieurs sont pris en compte, jamais les salariés. Cette nuance, régulièrement négligée lors des démarches administratives, peut entraîner une mauvaise classification et des conséquences lors d’un contrôle.
Mais la réglementation ne s’arrête pas là. Chaque type d’ERP (de J à CTS) est défini en fonction de l’activité principale exercée : cela détermine des obligations sur-mesure, une nomenclature stricte et parfois des exigences supplémentaires. Même les petites structures se retrouvent donc concernées par des règles précises sur la sécurité, l’accessibilité ou encore la tenue des registres. Maîtriser ces détails engage directement la responsabilité du gestionnaire, notamment lors du passage devant la commission de sécurité.
Quelles obligations légales et réglementaires pour les exploitants ?
Gérer un ERP de 5ème catégorie implique bien plus que quelques démarches administratives. La loi pose des exigences précises : sécurité incendie, accessibilité, gestion documentaire… rien n’est laissé au hasard.
Premier point de vigilance : la tenue d’un registre de sécurité. Ce document, toujours à jour, retrace les contrôles des installations (détecteurs, extincteurs, alarmes), les exercices d’évacuation, les vérifications techniques et les opérations d’entretien réalisées. En cas de contrôle, un registre incomplet ou absent expose l’exploitant à une possible fermeture administrative immédiate.
L’accessibilité impose aussi son lot de démarches : déclaration d’accessibilité en préfecture, registre public d’accessibilité consultable sur place, attestation spécifique. S’il existe des possibilités de dérogation pour certains bâtiments anciens, rien n’est négociable lors d’une construction neuve.
Il ne suffit pas d’être en règle sur le papier. Les consignes de sécurité et le plan d’intervention doivent être affichés bien en vue à chaque entrée, les extincteurs et alarmes installés et entretenus, la communication radioélectrique pour les secours assurée. Le moindre manquement peut coûter cher : jusqu’à 45 000 euros d’amende et six mois de prison en cas d’infraction avérée.
Impossible, enfin, d’ouvrir sans avoir déposé la déclaration préalable et obtenu l’avis favorable de la commission de sécurité (CCDSA). Ce passage obligé n’est jamais une formalité : il engage la responsabilité de l’exploitant, mais implique aussi chaque salarié amené à intervenir sur les dispositifs de sécurité.
Former ses employés : un levier essentiel pour garantir la conformité et la sécurité
La formation de l’équipe d’un ERP de 5ème catégorie ne doit rien au hasard. Tous les salariés sont concernés par la formation incendie, à renouveler à intervalles réguliers. Cette exigence, inscrite dans la règle R6 APSAD, structure l’organisation du service de sécurité incendie et place la prévention au cœur du quotidien.
Ici, la pratique prime. Chaque membre du personnel apprend à utiliser un extincteur, à reconnaître une alarme, à appliquer les procédures d’évacuation. Chaque semestre, des exercices mobilisent les rôles de guide-file et de serre-file, et tous les salariés participent, qu’ils soient EPI (équipiers de première intervention) ou ESI (équipiers de seconde intervention).
Concrètement, voici la fréquence des obligations à respecter :
- Formation incendie pour chaque membre du personnel
- Exercices d’évacuation tous les six mois
- Recyclage annuel pour les EPI, semestriel pour les ESI
Un salarié bien formé ne se contente pas d’appliquer des consignes : il devient le premier acteur de la prévention. Être capable de reconnaître un signal sonore, de guider le public vers les sorties, d’appliquer les gestes appris lors de la formation, peut faire la différence lors d’un départ de feu ou d’un mouvement de panique.
Plus les équipes sont préparées, moins le risque de défaillance ou d’accident est élevé. C’est aussi la meilleure protection contre des sanctions lourdes en cas de manquement constaté lors d’un contrôle.
Comment choisir une formation adaptée à la réalité des ERP de catégorie 5 ?
Trouver la bonne formation incendie pour un ERP de cinquième catégorie demande de la méthode. La réglementation attend des programmes ciblés, adaptés à l’activité réelle, loin des contenus génériques qui ignorent les contraintes des petites structures. Les ERP de 5ème catégorie ont souvent peu de personnel, une organisation souple, mais doivent rester vigilants en permanence.
S’orienter vers un programme vraiment utile, c’est opter pour une formation qui va plus loin que le simple rappel des textes : manipulation d’extincteurs, reconnaissance des alarmes, exercices d’évacuation sur site. La règle R6 APSAD offre une base sérieuse : elle structure le parcours des EPI et ESI, fixe la fréquence des recyclages et favorise l’acquisition de réflexes fiables.
Le choix de l’organisme de formation fait la différence. Il vaut mieux privilégier des intervenants habitués aux réalités des petits ERP, capables d’adapter le contenu au site : configuration des locaux, accès, présence ou absence de locaux à sommeil, petit effectif. Le formateur doit impliquer activement chaque salarié, multiplier les mises en situation, simuler des alarmes ou des évacuations.
Voici les points à examiner pour une formation efficace :
- Formation réalisée directement sur le lieu de travail
- Exercices pratiques qui collent à l’environnement réel
- Évaluation des acquis à chaque étape
La solidité du dispositif de formation influence directement la capacité de l’équipe à réagir rapidement, à protéger le public, à limiter les conséquences d’un sinistre et à prouver sa conformité lors des contrôles.
Quand chaque salarié connaît son rôle et ses gestes, qu’il a déjà vécu l’urgence lors d’un exercice, l’ERP ne se résume plus à une adresse sur un registre : il devient un espace où sécurité rime avec anticipation et responsabilité partagée. La différence se joue souvent en quelques secondes : mieux vaut être prêt.
